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LA CHIRURGIE ESTHÉTIQUE ET LA SÉCURITÉ SOCIALE

fiche d’information sur la chirurgie esthétique acte pratiqué par les médecins de la SAMCEP

La « Chirurgie Esthétique » est la spécialité fille de la Chirurgie Plastique, Reconstructrice et Esthetique. Ainsi, la Chirurgie Réparatrice vise à corriger des défauts physiques, que ceux ci soient de naissance ou acquis après un accident ou une maladie : par ex becs de lièvre, ablation de tumeur cutanée cancéreuse, reconstruction mammaire après cancer, réparation de membres après accident grave etc etc . La Chirurgie Esthétique elle se propose d’embellir… voire de « rajeunir »….

Dans ces conditions, les actes de Chirurgie Réparatrice sont « pris en charge » par la sécurité sociale, au même titre qu’une intervention de type appendicectomie, hernie ou fracture de la cheville. Cela signifie que les frais d’hospitalisation sont directement pris en charge par l’Assurance maladie, que le patient aura droit à un arrêt de travail et que les éventuels honoraires réglés par les patients peuvent être pris en charge par leurs mutuelles.
A contrario, les actes de Chirurgie Esthétique ne peuvent légalement quasiment jamais être pris en charge par l’assurance maladie : la consultation ne doit pas être prise en charge, le patient doit régler lui-même les frais d’hospitalisation et de salle d’opération ; il n’a pas droit à un « arrêt maladie » et la période d’inactivité suivant l’intervention doit correspondre à des congés ; enfin les mutuelles ne remboursent pas les actes non pris en charge par l’Assurance Maladie
Ainsi, certains actes de Chirurgie Esthétique ne sont jamais pris en charge par l’assurance maladie :
  • Lifting du visage , plastie des paupières, injection au niveau du visage
  • Lipoaspiration
  • Augmentation mammaire par mise en place de prothèses et correction de ptose mammaire (= seins qui tombent)
d’autres actes sont pris en charge par l’Assurance Maladie : hypertrophie mammaire (= « seins de très gros volumes ») , oreilles décollées de façon importante.
Enfin certains gestes peuvent DANS DES CONDITIONS TRÈS PARTICULIÈRES… ET TRÈS RARES, bénéficier d’une prise en charge :
  • rhinoplastie ( pour des nez déviés après accident ou avec gêne respiratoire)
  • plasties abdominales ou plastie des membres (après amaigrissement très important et excès cutané majeur)
  • asymétrie ou malformations des seins importantes
Depuis Octobre 2006, ces 3 actes doivent faire l’objet d’une « demande d’entente préalable » de prise en charge auprès de la Sécurité Sociale : il s’agit d’un papier qui est rempli par le chirurgien et que le patient envoie auprès du service médical de l’Assurance Maladie.
Le patient est OBLIGATOIREMENT convoqué par le Médecin Conseil de la Sécurité Sociale qui l’examine pour voir si l’intervention rentre dans les conditions de prise en charge.
Le médecin conseil accepte ou non la prise en charge.En cas de refus de prise en charge, le patient peut contester la décision, demander une expertise médicale auprès d’une chirurgien plasticien expert près la Sécurité Sociale qui le convoquera et l’examinera pour éventuellement revenir sur la décision initiale et obtenir une prise en charge .
N’hésitez pas à vous faire expliquer cela de façon très claire par votre chirurgien lors de la consultation. Votre chirurgien est là pour répondre à toutes vos questions afin de vous informer parfaitement sur l’intervention que vous souhaitez.